En dehors des stocks, des créances d'exploitation et hors exploitation et des disponibilités, le schéma ci-dessous résume les principaux éléments d'actif qui peuvent être inscrits au patrimoine de l'entreprise.
Les immobilisations concourent à la production de biens ou services pendant plusieurs exercices ; elles constituent un investissement.
I Les acquisitions d'immobilisations INCORPORELLES ET CORPORELLES
Les immobilisations incorporelles et corporelles sont destinées à servir de façon durable à l'activité de l'entreprise.
1°) Typologie des immobilisations incorporelles et corporelles
Les immobilisations incorporelles sont des éléments immatériels :
TYPOLOGIE DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Compte Éléments constitutifs
201 Frais d'établissement Frais de constitution, frais de premier établissement (publicité prospection), frais d'augmentation de capital. Il s'agit en fait de charges qui sont assimilées fictivement à un emploi durable pour permettre leur étalement sur plusieurs exercices.
203 Frais de recherche et de développement Frais de recherche autres que les frais de recherche fondamentale et sous la double condition qu'ils correspondent à des projets nettement individualisés et ayant de sérieuses chances de réussite technique et de rentabilité commerciale. Il s'agit également de charges qui sont assimilées fictivement à un emploi durable pour permettre leur étalement sur plusieurs exercices.
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences marques procédés……. Dépenses faites pour l'avantage que constitue la protection accordée sous certaines conditions à l'inventeur, à l'auteur ou au bénéficiaire du droit d'exploitation d'un brevet, d'une licence, d'une marque, d'un procédé, de droits de propriété littéraire et artistique ou au titulaire d'une concession. C'est au débit de ce compte que l'on enregistre notamment les acquisitions de logiciels.
206 Droit au bail Montant versé ou dû au locataire précédent en considération du transfert à l'acheteur des droits résultant tant des conventions que de la législation sur la propriété commerciale.
207 Fonds commercial Valeur des éléments incorporels qui ne font pas l'objet d'une évaluation et d'une comptabilisation séparée au bilan et qui concourent au maintien et au développement du potentiel de développement de l'entreprise. En résumé : clientèle, achalandage, droit au bail ne faisant pas l'objet d'une évaluation séparée.
Les immobilisations corporelles sont des éléments matériels :
TYPOLOGIE DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Compte Éléments constitutifs
211 Terrains Valeur des terrains dont l'entreprise est propriétaire.
212 Aménagement et installation des terrains Dépenses faites en vue de l'aménagement des terrains (clôtures mouvements de terre….).
213 Constructions Bâtiments, installations, aménagements, agencements, ouvrages d'infrastructure.
214 Constructions sur sol d'autrui Valeur des constructions édifiées sur sol d'autrui
215 Installations techniques matériels et outillages industriels Installations techniques, matériels et outillages industriels. Agencement et aménagement de ces éléments.
218 Autres immobilisations corporelles L'étude des sous compte donne un aperçu significatif : · 2181 Installations générales, agencements, aménagements divers (incorporés à des immobilisations dont l'entreprise n'est pas propriétaire) · 2182 Matériel de transport · 2183 Matériel de bureau et informatique · 2184 Mobilier. · 2185 Emballages récupérables
2°) Règles d'évaluation
Lors de leur entrée dans le patrimoine, les immobilisations incorporelles et corporelles sont évaluées de la façon suivante :
Évaluation des immobilisations incorporelles et corporelles acquises à titre onéreux.
L'évaluation se fait au coût d'acquisition :
Coût d'acquisition = Prix d'achat H.T + Frais accessoires d'achat H.T : · Droits de douane à l'importation ; · Frais d'installation, montage, mise en service,… ; · Frais de formation ; · Frais de transport (pour l'acheminement du bien) ; · TVA non déductible (1) ; · Honoraires d'architectes (pour les constructions).
(1) La TVA sur les véhicules de tourisme n'est pas déductible ; elle doit donc être intégrée au coût d'acquisition.
Remarque 1 : les frais d'essai, les droits d'enregistrement, les frais d'actes et les honoraires de notaires ne font pas partie du coût d'acquisition.
Remarque 2 : le petit outillage, le matériel et le mobilier de bureau, les logiciels d'une valeur unitaire hors taxe inférieure à
2 500 F H.T peuvent être comptabilisés comme des charges.
Remarque 3 : les logiciels acquis avec un ordinateur et dont le prix n'a pas été dissocié de ce dernier doivent être comptabilisés au débit du compte 2183.
Remarque 4 : Les travaux d’entretien et réparation sur immobilisations corporelles doivent être comptabilisées de la sorte :
Objectif de la dépense Comptabilisation Exemples :
· Maintenir l'immobilisation dans un état normal d'exploitation jusqu'à la fin de sa durée probable de vie. Comptabilisation en charge quel que soit le montant · Entretien courant d’un véhicule vidange, révision, changement des pneumatiques,… (Compte 615 Entretien et réparations )
· Augmenter la valeur de l’immobilisation · Prolonger la durée de vie probable de l’immobilisation Comptabilisation dans le compte d’immobilisation concerné · Échange standard d’un moteur (Compte 2182 matériel de transport ) · Aménagement d’un véhicule pour les besoins du commerce (Compte 2182 matériel de transport ) · Remplacement d’une pièce de rechange de valeur importante sur un véhicule (Compte 2182 matériel de transport ) · Rénovation des locaux de l’entreprise (Compte 2135 Installations générales, aménagements et agencements des constructions) · Création d’espaces verts (Compte 212 Installations générales, aménagements et agencements des constructions)
Évaluation des immobilisations incorporelles et corporelles produites par l'entreprise.
Il s'agit d'évaluer un logiciel, une machine, une construction réalisée par le personnel de l'entreprise.
L'évaluation se fait au coût de production dans le cadre de la comptabilité de gestion.
Coût de production = Coût d'achat des matières utilisées + Autres charges directes de production (main d'œuvre, fournitures,…) + Charges indirectes de production
Évaluation des immobilisations incorporelles et corporelles reçues à titre gratuit.
L'évaluation se fait à la valeur vénale, autrement dit au prix présumé qu'accepterait d'en donner un acquéreur éventuel.
3°) Comptabilisation
Comptabilisation des immobilisations incorporelles et corporelles acquises à titre onéreux
Remarque préalable : à l'image des pratiques relatives aux commandes d'exploitation, les entreprises peuvent verser des avances ou acomptes sur commandes d'immobilisations. Ces sommes sont portées au débit du compte 237 "Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations incorporelles " ou 238 "Avances et acomptes sur commandes d'immobilisations corporelles".
L'entreprise DUPONT S.A a réalisé les opérations suivantes relatives à l'acquisition d'immobilisations au cours du mois de novembre 1998 :
RM Industries le 03/11/98 Facture n° 10 DOIT : DUPONT CASTORAMA le 05/11/98 Facture n° 11 DOIT : DUPONT INFOSUD le 07/11/98 Facture n° 410 DOIT : DUPONT
Machine outil 40 000,00 Perceuse électrique 1 700,00 Imprimante HP laser 5 000,00
Mise en service 4 500,00 Remise 10 % - 170,00 10 ramettes Papier 80 g 200,00
Port forfaitaire 500,00 Net commercial 1 530,00 1 cartouche tonner 900,00
TOTAL H.T 45 000,00 TVA 20,60 % 315,18 6 100,00
TVA 20,60 % + 9 270,00 Net à payer TTC 1 845,18 Remise 10 % - 610,00
Net à payer TTC 54 270,00 Net commercial 5 490,00
TVA 20,60 % 1 130,94
Net à payer TTC 6 620,94
INFOSUD 20/11/98 Facture n° 411 DOIT : DUPONT
Micro Pentium 200 8 000,00
Frais d'installation 200,00
Disquettes 3 1/2 100,00
Port forfaitaire 100,00
8 400,00
TVA 20,60 % + 1 730,40
Total TTC 10 130,40
Votre acompte à déduire - 5 000,00
Net à payer TTC 5 130,40
LOTUS SOFTWARE 25/11/98 Facture n° 765 DOIT : DUPONT RENAULT 28/11/98 CONCESSION Facture n° 52 DOIT : DUPONT CITROEN 30/11/98 CONCESSION Facture n° 78 DOIT : DUPONT
Logiciel Lotus Notes 5 200,00 Renault Clio tourisme 80 000,00 Citroën Berlingo utilitaire 50 000,00
TVA 20,60 % 1 071,20 TVA 20,60 % 16 480,00 TVA 20,60 % 10 300,00
Total TTC 6 271,20 Total TTC 96 480,00 Total TTC 60 300,00
Port (Débours) 100,00 Carte grise 700,00 Carte grise 500,00
Votre acompte - 1 000,00 Vignette 400,00 Vignette 200,00
Net à payer TTC 5 371,20 Plein d'essence 200,00 Plein d'essence 200,00
Net à payer TTC 97 780,00 Net à payer TTC 61 200,00
RENAULT 04/12/98 CONCESSION Facture n° 92 DOIT : DUPONT CITROËN 07/12/98 CONCESSION Facture n° 65 DOIT : DUPONT
Véhicule tourisme Kangoo Véhicule utilitaire Berlingo
Forfait révision 400,00 Aménagement 9 000,00
TVA 20,60 % 82,40 TVA 20,60 % 1 854,00
Net à payer TTC 482,40 Net à payer TTC 10 854,00
L'enregistrement de ces documents se fera de la sorte :
05/11/98
2154 Matériel industriel (35 000 + 4 500 + 500) 45 000,00
44562 TVA / immob. 9 270,00
404 Fournisseurs d'immob. 54 270,00
RM Industries / sa fact n° 10
05/11/98
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement 1 530,00
44566 TVA / ABS 315,18
401 Fournisseurs 1 845,18
CASTORAMA / sa fact n° 52
08/11/98
238 Av. et acomptes versés / cdes d'immob. corp. 5 000,00
512 Banque 5 000,00
Ch n° 000788 à INFOSUD
20/11/98
2183 Mat. de bureau et informatique (8 000 + 200 + 100) 8 300,00
44562 TVA / Immob. (8 300 ´ 0,206) 1 709,80
6064 Fournitures administratives 100,00
44566 TVA / ABS (100 ´ 0,206) 20,60
238 Av. et acomptes versés 5 000,00
/ cdes d'immob. corp.
404 Frs d'immob. 5 130,40
INFOSUD /sa fact n° 411
21/11/98
237 Av. et acomptes versés / cdes d'immob. icorp. 1 000,00
512 Banque 1 000,00
Ch n° 000789 à Lotus Software
25/11/98
205 Concessions…… (5 200 + 100) 5 300,00
44562 TVA / Immob. 1 071,20
237 Av. et acomptes versés 1 000,00
/ cdes d'immob. corp.
404 Frs d'immob. 5 371,20
Lotus Software /sa fact n° 411
28/11/98
2182 Matériel de transport (80 000 + 16 480) 96 480,00
635 Autres impôts et taxes…..(700 + 400) 1 100,00
6061 Fournitures non stockables 200,00
404 Fournisseurs d'immob. 97 780,00
RENAULT CONCESSION /sa fact n° 52
30/11/98
2182 Matériel de transport 50 000,00
44562 TVA / Immobilisations 10 300,00
635 Autres impôts et taxes…..(500 + 200) 700,00
6061 Fournitures non stockables 200,00
404 Fournisseurs d'immob. 61 200,00
CITROËN CONCESSION / sa fact n° 78
04/12/98
615 Entretien et réparations (300 + 82,40) 482,40
401 Fournisseurs. 482,40
RENAULT CONCESSION /sa fact n° 92
07/12/98
2182 Matériel de transport 9 000,00
44562 TVA / Immobilisations 1 854,00
404 Fournisseurs d'immob. 10 854,00
CITROËN CONCESSION / sa fact n° 65
Comptabilisation des immobilisations incorporelles et corporelles produites par l'entreprise
Parallèlement à ces opérations, le personnel de l'entreprise à procédé à la construction d'un entrepôt et au développement d'un logiciel spécialisé de gestion de production. Au 30/11/98, les données de la comptabilité de gestion indiquent que les coûts de production respectifs de ces deux immobilisations sont évalués à 125 000 F H.T et 18 000 F H.T.
30/11/98
213 Constructions 125 000,00
44562 TVA / Immobilisations 25 750,00
722 Production immobilisée : 125 000,00
Immob. corporelles
44571 TVA collectée 25 750,00
Selon comptabilité de gestion…….
d°
205 Concessions……. 18 000,00
44562 TVA / Immobilisations 3 708,00
721 Production immobilisée 18 000,00
Immob. incorporelles
44571 TVA collectée 3 708,00
Selon comptabilité de gestion ……..
L'inscription au crédit des comptes 721 et 722 de la valeur H.T de l'immobilisation produite permet de neutraliser les charges engagées pour réaliser l'immobilisation. Elles sont maintenant immobilisées.
Sur le plan fiscal la production d'une immobilisation constitue une livraison à soi-même, soumise à la TVA.
Dans notre exemple, on constate que l'opération est neutre en matière de TVA ; il n'en va pas toujours ainsi lorsque les entreprises déduisent la TVA en appliquant un prorata.
Remarque : lorsque à l'inventaire, l'immobilisation produite n'est pas terminée on doit procéder à son évaluation partielle et à un enregistrement comptable.
Exemple : on suppose qu'à l'inventaire du 31/11/97 une machine-outil destinée à l'entreprise et fabriquée par le personnel n'est pas encore achevée. Les travaux sont estimés à 85 000 F H.T.
Au 31/12/98 on va donc passer l'écriture suivante :
31/12/98
231 Immobilisations corporelles en cours 85 000,00
722 Production immobilisée 85 000,00
Immob. corporelles
Selon comptabilité de gestion…..
Le 25/04/99 La machine-outil est terminée et estimée à 97 000 F H.T. On va donc passer l'écriture suivante :
25/04/99
2154 Matériels industriels 97 000,00
44562 TVA / Immobilisations 19 982,00
231 Immobilisations 85 000,00
Corporelles en cours.
722 Production immobilisée : 12 000,00
Immob. corporelles
44571 TVA collectée 19 982,00
Selon comptabilité de gestion ……..
Comptabilisation des immobilisations incorporelles et corporelles reçues à titre gratuit
Le 25/11/98, l'entreprise DUPONT a reçu gratuitement d'un fournisseur, un micro-ordinateur d'une valeur vénale de 5 000 F.
L'enregistrement comptable est le suivant :
25/11/98
2183 Matériel de bureau et informatique 5 000,00
778 Autres produits 5 000,00
exceptionnels
Micro-ordinateur reçu à titre gratuit ……..
Le micro-ordinateur reçu provoque un enrichissement du patrimoine de l'entreprise ; en conséquence il doit être comptabilisé comme un produit exceptionnel imposable.
II Les acquisitions d'immobilisations FINANCIÈRES
1°) Typologie des immobilisations financières
TYPOLOGIE DES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
Compte Eléments constitutifs
261 Titres de participations "Titres (actions, parts sociales) dont la possession durable permet d'exercer une influence sur la société émettrice ou d'en assurer le contrôle" : · Titres représentant au moins 10 % du capital de la société émettrice. · Titres acquis par OPA ou OPE
271 Titres immobilisés (droit de propriété) Titres ( actions, parts sociales) ne constituant pas des titres de participations et que l'entreprise à l'intention de conserver durablement ou ne peut pas revendre à bref délai.
272 Titres immobilisés (droit de créance) Titres (obligations, bons) que l'entreprise à l'intention de conserver durablement ou ne peut pas les revendre à bref délai
274 Prêts Sommes prêtées à un salarié ou à un autre partenaire socio-économique
275 Dépôts et cautionnements versés Sommes versées à titre de caution ou de dépôt de garantie
2°) Évaluation
Les titres sont évalués à leur prix d'achat. Les autres immobilisations financières (Prêts, dépôts et cautionnements) sont évaluées à leur valeur nominale
3°) Comptabilisation
Au cours du mois de décembre 98 l'entreprise DUPONT a réalisé les opérations suivantes :
BNP 28/12/98 AVIS DE DÉBIT DUPONT S.A
Votre ordre d'achat :
10 actions IBM à 300 F 3 000,00
10 obligations BALLADUR à 1 000 F 10 000,00
100 actions MECASUD à 500 F 50 000,00
Frais sur opération 3 % 1 890,00
TVA 20,60 % sur frais (1 890 × 20,60 %) 389,34
Net au débit de votre compte 65 279,34
Les enregistrements sont les suivants :
28/12/98
271 Titres immobilisés (actions) 3 000,00
272 Titres immobilisés (obligations) 10 000,00
261 Titres de participations 50 000,00
627 Services bancaires 1 890,00
44566 TVA / ABS 389,34
512 Banque 65 279,34
Avis de débit n°……
d°
275 Dépôts et cautionnements versés 6 000,00
512 Banque 6 000,00
Ch n° 00982 à LOCASUD
274 Prêts 10 000,00
512 Banque 10 000,00
Ch n° 00983 M. DELUC
III LES ACQUISITIONS DE VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT (VMP)
1°) Typologie des VMP
Les VMP sont des titres (actions, parts sociales, obligations, bons ) achetées dans un but spéculatif (réaliser une plus value en les revendant à brève échéance).
TYPOLOGIE DES VMP
Compte Eléments constitutifs
503 Actions Actions achetées dans un but spéculatif.
504 Autres titres conférant un droit de propriété Parts sociales achetées dans un but spéculatif.
506 Obligations Obligations achetées dans un but spéculatif.
507 Bons du Trésor et bons de caisse Obligations achetées dans un but spéculatif.
2°) Évaluation
Les titres sont évalués à leur prix d'achat. Il n'y a pas de différence d'évaluation avec les titres immobilisés et les titres de participations
3°) Comptabilisation
Au cours du mois de décembre 1998 l'entreprise DUPONT a fait l'acquisition de VMP :
BNP 29/12/98 AVIS DE DÉBIT DUPONT S.A
Votre ordre d'achat :
10 actions Canal + à 400 F 4 000,00
Frais sur opération 3 % 120,00
TVA 20,60 % sur frais (120 × 20,60 %) 3,60
Net au débit de votre compte 4 123,60
29/12/98
503 Actions 4 000,00
627 Services bancaires 120,00
44566 TVA / ABS 3,60
512 Banque 4 123,60
Avis de débit n°……
Remarque : quelle que soit la nature des titres (immobilisés, de participation, VMP) la technique d'enregistrement est la même. Les frais sur opération sont comptabilisés en charges.
Les revenus procurés par les titres s'enregistrent au crédit des comptes :
761 Produits de participations
762 Produits des autres immobilisations financières
764 Revenus des valeurs mobilières de placement
768 Autres produits financiers
Quelle que soit l'opération (achat, vente, encaissement de revenus), la banque de l'entreprise sert d'intermédiaire financier et prélève une commission.
En dehors des stocks, des créances d'exploitation et hors exploitation et des disponibilités, le schéma ci-dessous résume les principaux éléments d'actif qui peuvent être inscrits au patrimoine de l'entreprise.
Les immobilisations contribuent à la production de biens ou des services pendant plusieurs exercices; ils établissent un investissement.
Je les acquisitions Les d'immobilisations PEU IMPORTANTES ET PHYSIQUES
Les immobilisations peu importantes et physiques sont destinées pour être d'utilisation d'une façon durable à l'activité de la société.
1 °) Typologie des immobilisations peu importantes et physiques
Les immobilisations peu importantes sont des éléments peu importants :
TYPOLOGIE DES IMMOBILISATIONS PEU IMPORTANTES
Comptez Éléments constitutifs
201 Démarrage coûte des dépenses Préliminaires, des dépenses initiales d'investissement (la prospection de publicité), récemment d'augmentation du capital. C'est en fait des charges qui sont facticement assimilées à un emploi durable pour permettre leur diffusion sur plusieurs exercices.
203 Dépenses de recherche et le développement de recherche Frais d'autres que les dépenses de recherche fondamentale et dans la condition double qu'ils correspondent aux projets brusquement individualisés et l'ayant des chances sérieuses de succès technique et la rentabilité commerciale. C'est aussi des charges qui sont facticement assimilées à un emploi durable pour permettre leur diffusion sur plusieurs exercices.
205 Concessions et des droits semblables, des brevets d'invention, donnent une licence aux processus de marques. Des dépenses faites pour l'avantage qui établit la protection accordée dans de certaines conditions à l'inventeur, à l'auteur ou au bénéficiaire du droit d'exploitation d'un brevet d'invention, une licence, une marque, un processus, les droits de propriété littéraire et artistique ou au détenteur d'une concession. C'est dans le débit de ce compte que nous notamment enregistrons les acquisitions de logiciel.
206 Droit Naissant payé du bail ou en raison du locataire précédent considérant le transfert à l'acheteur des droits résultant tant d'accords que de la législation sur la propriété commerciale.
207 Capital la Valeur commerciale des éléments peu importants qui ne sont pas l'objet d'une évaluation et un envoi par la poste séparé dans l'équilibre et qui contribue à la conservation et au développement du potentiel de développement de la société. Dans résumé : clientèle, clientèle, droit du bail pas étant l'objet d'une évaluation séparée.
Les immobilisations physiques sont des éléments matériels :
TYPOLOGIE DES IMMOBILISATIONS PHYSIQUES
Comptez Éléments constitutifs
211 Valeur de Raisons des raisons dont la société est un propriétaire.
212 Organisation et installation de raisons des Dépenses faites avec le but de l'organisation de raisons (incluent les mouvements de terre.).
213 Constructions de Constructions, installations, organisations, structures, les travaux d'infrastructure.
214 Constructions sur raison d'entre d'autres Valeur des constructions construites sur raison d'entre d'autres
215 matériels d'Installations techniques et équipements industriels Installations techniques, matériels et équipements industriels. Structure et organisation de ces éléments.
218 Autres immobilisations physiques l'étude de comptes de sous donnent un contour significatif : · 2181 Installations générales, structures, des organisations différentes (incorporé dans des immobilisations dont la société n'est pas un propriétaire) · sur Matériel 2182 de transport · sur 2183 matériel de Bureau et traitement de données · sur des 2184 Mobiles. · 2185 Emballages récupérables
2 °) les Règles d'évaluation
Pendant leur entrée au patrimoine, les immobilisations peu importantes et physiques sont évaluées de façon suivante :
Évaluation des immobilisations peu importantes et physiques acquises en échange de rémunération.
L'évaluation est faite dans le coût original :
Coût original = Prix de revient H.T + les dépenses Supplémentaires d'achat H.T : · Droits de douane dans l'importation; · dépenses Initiales, assemblée, départ; · Récemment de formation; · dépenses de Transport (pour le cheminement des bons); · pas TVA déductible (1); · les Honoraires d'architectes (pour les constructions).
(1) La TVA sur les véhicules de tourisme n'est pas déductible; elle doit être ainsi intégrée dans le coût original.
Remarque 1 : les dépenses de procès, des honoraires d'enregistrement, les dépenses d'actes et les honoraires des notaires ne sont pas une partie du coût original.
Remarque 2 : le petit équipement, le matériel et les meubles de bureau, le logiciel d'une unité estiment sauf l'impôt inférieur dans
2500 F H.T peuvent être réservés comme des charges.
Remarque 3 : le logiciel acquis avec un ordinateur et dont le prix n'a pas été séparé de ce dernier doit être réservé dans le débit du compte 2183.
Remarque 4 : la maintenance et la réparation sur des immobilisations physiques doivent être si réservés :
Objectif des dépenses Postant Exemples :
· Maintiennent l'immobilisation dans un état normal d'exploitation jusqu'à la fin de sa durée probable de vie. L'envoi par la poste dans la charge est du tout la quantité · l'Interview commun d'un véhicule s'écoule, la révision, le changement de pneus, … (Estimez 615 Entretien)
· Augmentent la valeur de l'immobilisation · Prolonge l'espérance de vie probable de l'Envoi par la poste d'immobilisation dans le compte concerné d'immobilisation · l'Échange standard d'un moteur (Estime 2182 matériel de transport) · l'Organisation d'un véhicule pour les besoins de l'affaire (Estime 2182 matériel de transport) · le Remplacement d'une pièce de rechange de valeur importante sur un véhicule (Estime 2182 matériel de transport) · la Rénovation des locaux de la société (Estime 2135 Installations générales, organisations et les structures des constructions) · la Création d'espaces verts (Estime 212 Installations générales, organisations et les structures des constructions)
Évaluation des immobilisations peu importantes et physiques produites par la société.
C'est une question d'évaluer un logiciel, une machine, une construction comprise par le personnel de la société.
L'évaluation est faite dans le coût de production dans la structure de la comptabilité de gestion.
Coût de production = Coût d'achat des matériels utilisés + les Autres dépenses directes de production (main de travail, papeterie) + les Charges indirectes de production
Évaluation des immobilisations peu importantes et physiques couronnées de succès gratuitement .
L'évaluation est faite dans la valeur marchande, autrement dit dans le prix présumé qui consentirait à lui donner un acheteur possible.
3 °) Envoi par la poste
Envoi par la poste des immobilisations peu importantes et physiques acquises en échange de rémunération
Remarque préliminaire : comme les pratiques quant aux commandes d'exploitation, les sociétés peuvent payer des avances ou des dépôts sur les commandes d'immobilisations. Ces sommes sont portées dans le débit du compte 237 "des Avances et des dépôts payés sur les commandes d'immobilisations peu importantes" ou 238 "des Avances et des dépôts sur les commandes d'immobilisations physiques".
Le DUPONT S.A la société a compris les opérations suivantes quant à l'acquisition d'immobilisations pendant novembre 1998 :
RM Industries 03/11/98 Charges N 10 DOIVENT : DUPONT CASTORAMA 05/11/98 Charges N 11 DOIVENT : DUPONT INFOSUD 07/11/98 Charges N 410 DOIVENT : DUPONT
Outil d'écoutille 40 000,00 Perceuse électrique 1 700,00 laser d'HP d'Imprimante 5 000,00
Remis départ 4 500,00 10 % - 170,00 10 masses de Papier 80 g 200,00
Le port commercial Net Fixé 500,00 1 530,00 1 cartouche pour tonner 900,00
TOTAL H.T 45 000,00 TVA 20,60 % 315,18 6 100,00
TVA 20,60 % + 9 270,00 montant dû Net TTC 1 845,18 10 % Remis - 610,00
Montant dû net commercial net TTC 54 270,00 5 490,00
TVA 20,60 % 1 130,94
Montant dû net TTC 6 620,94
INFOSUD dans 20/11/98 Charges N 411 DOIVENT : DUPONT
Microphone Pentium 200 8 000,00
Dépenses initiales 200,00
Disquettes 3 1/2 100,00
Port Fixé 100,00
8 400,00
TVA 20,60 % + 1 730,40
Total TTC 10 130,40
Votre dépôt à être déduit - 5 000,00
Montant dû net TTC 5 130,40
LOGICIEL DE LOTUS dans 25/11/98 Charges N 765 DOIT : DUPONT RENAULT dans 28/11/98 CONCESSION Charge N 52 DOIT : DUPONT CITROEN dans 30/11/98 CONCESSION Charge N 78 DOIT : DUPONT
Logiciel de Lotus Notes 5 200,00 Renault Clio tourisme 80 000,00 Citroën Berlingo utilitariste 50 000,00
TVA 20,60 % 1 071,20 TVA 20,60 % 16 480,00 TVA 20,60 % 10 300,00
Total TTC 6 271,20 Total TTC 96 480,00 Total TTC 60 300,00
Port (Sorties 100,00) Carte grise 700,00 Carte grise 500,00
Votre dépôt - 1 000,00 Logo 400,00 Logo 200,00
Montant dû net TTC 5 371,20 Lots 200,00 Lots essentiels essentiel 200,00
Montant dû net TTC 97 780,00 montant dû Net TTC 61 200,00
RENAULT dans 04/12/98 CONCESSION Charge N 92 DOIT : DUPONT CITROËN dans 07/12/98 CONCESSION Charge N 65 DOIT : DUPONT
Transmettez tourisme Kangoo Véhicule utilitaire Berlingo
Révision échouée 400,00 Organisation 9 000,00
TVA 20,60 % 82,40 TVA 20,60 % 1 854,00
Montant dû net TTC 482,40 montant dû Net TTC 10 854,00
L'enregistrement de ces documents fera ainsi être fait :
05/11/98
Matériel Industriel 2154 (35000 + 4500 + 500) 45 000,00
44562 TVA / immob. 9 270,00
404 Fournisseurs d'immob. 54 270,00
RM Industries / son fait N 10
05/11/98
6063 Papeterie d'interview et petit équipement 1 530,00
44566 TVA / ABS 315,18
401 Fournisseurs 1 845,18
CASTORAMA / son fait N 52
08/11/98
238 Avenue. Et dépôts payés / cdes de corporation immob. 5 000,00
512 Banque 5 000,00
HP N 000788 à INFOSUD
20/11/98
2183 mats. De bureau et traitement de données (8000 + 200 + 100) 8 300,00
44562 TVA / Immob. (8300 ´ 0,206) 1 709,80
6064 Papeterie administrative 100,00
44566 TVA / ABS (100 ´ 0,206) 20,60
238 Avenue. Et dépôts payés 5 000,00
/ Cdes de corporation immob.
404 francs d'immob. 5 130,40
INFOSUD / son fait N 411
21/11/98
237 Avenue. Et dépôts payés / cdes d'immob. icorp. 1 000,00
512 Banque 1 000,00
HP N 000789 dans Logiciel de Lotus
25/11/98
205 Concessions … (5200 + 100) 5 300,00
44562 TVA / Immob. 1 071,20
237 Avenue. Et dépôts payés 1 000,00
/ Cdes de corporation immob.
404 francs d'immob. 5 371,20
Logiciel de Lotus / son fait N 411
28/11/98
Matériel 2182 de transport (80000 + 16480) 96 480,00
635 Autres impôts et impôts .. (700 + 400) 1 100,00
6061 Papeterie pas stockables 200,00
404 Fournisseurs d'immob. 97 780,00
CONCESSION DE RENAULT / son fait N 52
30/11/98
Matériel 2182 de transport 50 000,00
44562 TVA / Immobilisations 10 300,00
635 Autres impôts et impôts .. (500 + 200) 700,00
6061 Papeterie pas stockables 200,00
404 Fournisseurs d'immob. 61 200,00
CITROËN CONCESSION / son fait N 78
04/12/98
615 Entretien (300 + 82,40) 482,40
401 Fournisseurs. 482,40
CONCESSION DE RENAULT / son fait N 92
07/12/98
Matériel 2182 de transport 9 000,00
44562 TVA / Immobilisations 1 854,00
404 Fournisseurs d'immob. 10 854,00
CITROËN CONCESSION / son fait N 65
Envoi par la poste des immobilisations peu importantes et physiques produites par la société
En même temps comme ces opérations, le personnel de la société du processus dans la construction d'un magasin et dans le développement d'un logiciel a spécialisé la gestion de production. 30/11/98, les données de la comptabilité de gestion indiquent que les dépenses de production respectives de ces deux immobilisations sont évaluées à 125000 F H.T et 18000 F H.T.
30/11/98
213 Constructions 125 000,00
44562 TVA / Immobilisations 25 750,00
722 Production immobilisée : 125 000,00
Immob. physique
44571 TVA rassemblée 25 750,00
Selon comptabilité de gestion.
D °
205 Concessions. 18 000,00
44562 TVA / Immobilisations 3 708,00
721 Production immobilisée 18 000,00
Immob. peu important
44571 TVA rassemblée 3 708,00
Selon comptabilité de gestion …..
L'enregistrement sur le crédit des comptes que 721 et 722 de la valeur H.T de l'immobilisation produite permet de neutraliser des charges s'est engagé pour comprendre l'immobilisation. Ils sont maintenant immobilisés.
Sur le plan fiscal la production d'une immobilisation établit une livraison à lui, soumis à la TVA.
Dans notre exemple, nous remarquons que l'opération est neutre dans la TVA; il ne part pas toujours ainsi quand les sociétés déduisent la TVA en appliquant des proportionnels.
Remarque : quand dans l'inventaire, l'immobilisation produite n'est pas finie nous devons passer à son évaluation partielle et à un enregistrement de comptabilité.
Exemple : nous supposons que dans l'inventaire du 31/11/97 une machine - outil destinée pour la société et fait par le personnel n'est pas finie encore. Les travaux sont évalués à 85000 F H.T.
31/12/98 nous allons ainsi croiser l'écriture suivante :
31/12/98
231 Immobilisations physiques actuelles 85 000,00
722 Production immobilisée 85 000,00
Immob. physique
Selon comptabilité de gestion..
25/04/99 la machine - outil est finie et évaluée à 97000 F H.T. Nous allons ainsi croiser l'écriture suivante :
25/04/99
2154 Matériels industriels 97 000,00
44562 TVA / Immobilisations 19 982,00
231 Immobilisations 85 000,00
Courant physique.
722 Production immobilisée : 12 000,00
Immob. physique
44571 TVA rassemblée 19 982,00
Selon comptabilité de gestion …..
Envoi par la poste des immobilisations peu importantes et physiques couronnées de succès gratuitement
25/11/98, la société DUPONT a reçu gratuitement d'un fournisseur, un micro-ordinateur d'une 5 valeur marchande 000-F.
L'enregistrement de comptabilité est le suivant :
25/11/98
2183 matériel de Bureau et traitement de données 5 000,00
778 Autres produits 5 000,00
Exceptionnel
Micro-ordinateur couronné de succès pour … libre..
Le micro-ordinateur couronné de succès provoque un enrichissement du patrimoine de la société; en conséquence il doit être réservé comme un produit exceptionnel imposable.
II les acquisitions d'immobilisations FINANCIÈRES
1 °) Typologie des immobilisations financières
TYPOLOGIE DES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
Comptez Éléments constitutifs
261 Titres de participations "le Titre (des actions, des parties sociales) dont la propriété durable permet d'exercer une influence sur la société d'édition ou assurer le contrôle" : · Titres représentant au moins 10 % du capital de la société d'édition. · Titres acquis par OFFRE PUBLIQUE D'ACHAT ou OPE
271 Titres immobilisés (tout droit de propriété) le Titre (des actions, des parties sociales) le non établissement des titres de participations et que la société tenir longuement ou ne peuvent pas revendre bientôt.
272 Titres immobilisés (tout droit de revendication) le Titre (des obligations, des contrôles) que la société pour tenir longuement ou ne peut pas les revendre bientôt
274 Prêts le Somme prêté à un employé ou à un autre associé socio-économique
275 Dépôts et argent d'avertissement payé Somme payé comme gage ou comme dépôt de garantie
2 °) Évaluation
Les titres sont évalués à leur prix de revient. D'autres immobilisations financières (des Prêts, des dépôts et l'argent d'avertissement) sont évaluées à leur valeur nominale
3 °) Envoi par la poste
Pendant décembre 98 la société DUPONT a compris les opérations suivantes :
BNP dans 28/12/98 DÉBIT REMARQUE DUPONT S.A
Votre bon de commande :
10 actions IBM dans 300 F 3 000,00
10 obligations BALLADUR dans 1000 F 10 000,00
100 actions MECASUD dans 500 F 50 000,00
Récemment sur opération 3 % 1 890,00
TVA 20,60 % sur frais (1890 × 20,60 %) 389,34
Filet dans le débit de votre compte 65 279,34
Les enregistrements sont les suivants :
28/12/98
271 Titres immobilisés (exécutent 3 000,00)
272 Titres immobilisés (obligations 10 000,00)
261 Titres de participations 50 000,00
627 Services bancaires 1 890,00
44566 TVA / ABS 389,34
512 Banque 65 279,34
Avis de débit n ° … …
D °
275 Dépôts et avertissement payé 6 argent 000,00
512 Banque 6 000,00
HP N 00982 à LOCASUD
274 Prêts 10 000,00
512 Banque 10 000,00
HP N 00983 M. DELUC
III LES ACQUISITIONS DES VALEURS TRANSMISSIBLES D'INVESTISSEMENT (VMP)
1 °) Typologie du VMP
Le VMP est des titres (des actions, des parties sociales, des obligations, des contrôles) acheté dans un but spéculatif (pour comprendre un été valant en les revendant en terme bref).
TYPOLOGIE DU VMP
Comptez Éléments constitutifs
503 Actions d'Actions achetées dans un but spéculatif.
504 Autres titres conférant un droit de propriété parties Sociales achetées dans un but spéculatif.
506 Obligations d'Obligations achetées dans un but spéculatif.
507 obligations du Trésor et reçus Obligations achetées dans un but spéculatif.
2 °) Évaluation
Les titres sont évalués à leur prix de revient. Il n'y a aucune différence d'évaluation avec les titres immobilisés et les titres de participations
3 °) Envoi par la poste
Pendant décembre 1998 la société DUPONT a acheté VMP :
BNP dans 29/12/98 DÉBIT REMARQUE DUPONT S.A
Votre bon de commande :
10 actions Canal + dans 400 F 4 000,00
Récemment sur opération 3 % 120,00
TVA 20,60 % sur frais (120 × 20,60 %) 3,60
Filet dans le débit de votre compte 4 123,60
29/12/98
503 Actions 4 000,00
627 Services bancaires 120,00
44566 TVA / ABS 3,60
512 Banque 4 123,60
Avis de débit n ° … …
Remarque : indépendamment d'est la nature des titres (immobilisé, de participation, VMP) la technique d'enregistrement est la même. Les dépenses à propos de l'opération sont réservées dans des charges.
Les revenus obtenus par les titres se font inscrire sur le crédit des comptes :
761 Produits de participations
762 Produits des autres immobilisations financières
764 Revenus des valeurs transmissibles d'investissement
768 Autres produits financiers
Indépendamment d'est l'opération (l'achat, des coups, la collection de revenus), la banque de la société sert de l'intermédiaire financier et prend un comité.
