Section 1 : les différentes catégories de provisions
A°) Provisions pour dépréciation de l’actif
1°) Définition et classification
La provision pour dépréciation est la constatation comptable d’un amoindrissement de la valeur d’éléments d’actifs résultant de causes dont les effets ne sont pas jugés irréversibles.
Elle constate une diminution de la valeur du patrimoine de l’entreprise mais contrairement aux amortissements cette perte n’est pas irréversible, elle n’est que probable.
Les éléments de l’actif susceptible de répondre à cette définition sont les immobilisations non amortissables : terrains, fonds de commerce, titres de participation, les valeurs mobilières de placement, les titres immobilisés, les stocks et les créances clients.
2°) Comptabilisation
La provision pour dépréciation est enregistrée au débit du compte de charge 681 pour les provisions ayant un caractère d’exploitation, 686 pour les provisions financières, 687 pour les provisions ayant un caractère exceptionnel.
En contrepartie de la charge un compte de provision (compte d’actif soustractif) est crédité pour le montant correspondant.
Ce compte se distingue avec le 9 en 2ème position, ainsi on aura 29 pour les dépréciations d’immobilisation (2)
39 pour les dépréciations de stocks (3)
49 pour les comptes de tiers (4)
59 pour les comptes financiers (notamment les valeurs mobilières de placement)
Exemple n°1
Le 31-12-2002, la dépréciation du fond de commerce de la société alpha est estimé à 15000 € du fait de l’installation d’un nouveau concurrent dans le quartier.
N.B. compte de fond de commerce : 207
La dépréciation du fond de commerce est une sorte de dépréciation d’immobilisation 29 donc : 2907
D
687
C
2907
DAP exceptionnel
Provision du fond de commerce
31-12-N
15000
15000
Exemple n°2
L’entreprise alpha estime en fin de période qu’une partie de son stock de vêtements s’est dépréciée du fait du changement de la mode.
Valeur de la dépréciation : 45000 €
Stock de marchandises : 370 => 3970
Dépréciation du stock : 39
D
681
C
3970
DAP (dotat° aux amort & provis°) exploitation
Provision sur le stock
31-12-02
4500
4500
Exemple n°3
Le 31-12-02 la société alpha estime qu’un de ses clients sur lequel il a une créance de 12000 € ne règlera que 40% de cette somme.
Client : 411 => 491
Créance TTC = > 12000 €
Règlement prévu : 40 %
Règlement probable : 60 %
Provision calculée sur créance HT la TVA revient au trésor public
Créance HT = 12000 / 1,196 = 10033,44
1,196 = TVA
N.B. : TVA = Mt HT x 0,196
Mt TTC = Mt HT + Mt HT x 0,196
Mt TTC = Mt HT (1 x 0,196)
Mt TTC = Mt HT x 1,196
Mt HT = Mt TTC / 1,196
Provision : 10033,44 x = 6020,07
D
681
C
491
DAP (dotat° aux amort. & prov.) exploitation
Provision sur le client
31-12-02
6020,07
6020,07
Exemple n°4
Le 31-12-02 l’entreprise constate que les actions France Télécom acquises pour 30000 € ne coûtent que 20000 €
VMP = 503 => 5903
Provision = 30000 – 20000 = 10000 €
D
686
C
5903
DAP (dotat° aux amort. & prov.) financière
Provision sur la VMP
31-12-02
10000
10000
B°) Provisions pour risques et charges
1°) Définitions
Ce sont les provisions inscrites au passif du bilan et destinées à couvrir des risques et charges probables.
La réalisation de ces risques étant incertaine, les provisions correspondantes constituent des dettes probables qui pèsent sur l’entreprise.
2°) Comptabilisation
Pour l’enregistrement de cette provision la charge est inscrite au débit de l’un des comptes 681 – 686 ou 687 par le crédit d’un compte de provision de la classe n°1 : 151 : provision pour risque
157 : pour charges à répartir sur plusieurs exercices.
Exemple 1
L’entreprise alpha est en litige avec un de ses clients et pense qu’elle doit perdre le procès et constitue à cet effet une provision pour litige de 2700 €
D
681
C
1511
DAP (dotat° aux amort. & prov.) exploitation
Provision pour litige
31-12-N
2700
2700
Exemple n°2
L’entreprise alpha prévoit de verser une indemnité de 7500 € à un de ses salariés dont le licenciement a été prononcé en décembre.
D
681
C
1518
DAP (dotat° aux amort. & prov.)
Provision pour licenciement
31-12-N
7500
7500
Exemple n°3
La chaîne de production de l’entreprise alpha doit subir une révision tous les 3 ans.
Le coût prévisionnel de cette révision est de 30000 €. La révision doit être effectuée l’année prochaine et l’entreprise a déjà provisionné les exercices à hauteur des 2/3.
Répartition du coût sur 3 ans.
N N+1 N+2
10000 10000 10000
2/3
D
681
C
157
DAP (dotat° aux amort. & prov.)
Provision sur charges à répartir sur plusieurs exercices
31-12-N
10000
10000
Section 2 : l’ajustement des provisions
A°) Principe général
Lorsque qu’une provision a été constatée à la clôture de l’exercice N, il est nécessaire à la fin de l’exercice N+1 de la réajuster en fonction de la nouvelle estimation du risque ou de la charge probable.
1°) Provision existante inférieure à la provision nécessaire
Dans ce cas de figure l’entreprise doit constituer une provision supplémentaire.
Exemple :
L’entreprise alpha a constitué à la fin de l’exercice N une provision de 10000 € pour la dépréciation des VMP. A la fin de l’exercice N+1 les titres sont cotés en bourse pour la moitié de coût d’acquisition.
France Télécom
Coût d’achat : 30000 €
Valeur au 31-12-N : 20000 €
Provision N : 10000 €
Valeur au 31-12-N+1 = 15000 (30000 / 2)
Provision existante : 10000 €
Provision nécessaire (31-12-N+1) = 15000
Provision complémentaire = 5000 €
D
686
C
5903
DAP (dotat° aux amort. & prov.) financier
Provision VMP
31-12-N+1
5000
5000
2°) Provision existante supérieure à la provision nécessaire
Dans ce cas l’ajustement de la provision se fait par une diminution de la provision existante.
Cette diminution est enregistrée au crédit du compte 781 reprise sur provisions d’exploitation
786 reprise sur provisions financières
787 reprise sur provisions exceptionnelles.
Exemple :
Le 31-12-N+1 l’entreprise alpha estime que la situation de son client s’est améliorée et pense que ce dernier règlera 80 % de la créance.
31-12-N :
Créance TTC : 12000 €
Provision : 60 %
Provision 31-12-N : x = 6020,07
Provision 31-12-N+1 : x = 2006,67 => 20 car 80 % réglés
Reprise (diminution) sur provisions = 4013,38 => 6020,07 – 2006,67
31-12-N
D
681
C
491
DAP (dotat° aux amort. & prov.)
Provision client
31-12-N
6020,07
6020,07
31-12-N+1
D
491
C
781
Provision sur créances
Reprise 31-12-N+1
4013,38
4013,38
Débit 491 Provision sur créance Crédit
4013,38
Sc= 2006,67
6020,07
N.B. : Tous les comptes de provision doivent être créditeurs
3°) La provision existante n’est plus nécessaire
Lorsque la charge pour laquelle la provision a été constituée devient certaine ou lorsque le risque se réalise, la charge définitive est enregistrée en classe n°6 et la provision antérieurement constituée et inscrite au bilan de l’entreprise n’est plus justifiée. Elle doit être annulée par le crédit d’un compte de reprise sur provisions.
Exemple :
Le 31-12-N+1 le montant définitif de l’indemnité de licenciement prononcée par l’entreprise alpha s’élève à 8500€. Cette indemnité est réglée par chèque bancaire.
D
681
C
1518
DAP (dotat° aux amort. & prov.)
Provision licenciement
31-12-N
7500
7500
D
1518
C
781
Provision sur licenciement
Reprise
31-12-N+1
7500
7500
D
641
C
512
Prime de licenciement
Banque
8500
8500
B°) Cas particuliers des provisions sur créances
1°) Principe comptable
Les provisions sur créances concernent les clients qui n’ont pas réglé leur dette à l’échéance et qui ne se sont pas manifestés après plusieurs lettres de relance. La créance devient douteuse et de rentrée incertaine.
Le montant de la créance qui est enregistrée pour le montant TTC doit être transféré du compte clients ordinaires vers le compte clients douteux.
Sur la base du rapport du syndic mesurant l’état de solvabilité du client, l’entreprise détermine le pourcentage des pertes estimées sur la créance. La provision est calculée sur le montant HT de la créance.
Quand le client devient définitivement insolvable, le compte client douteux est soldé et la partie hors taxe de la créance est transférée au compte 654 : perte sur créance irrécouvrable, la TVA sur cette créance est aussi considérée comme perdue pour l’entreprise et donc pour l’Etat.
2°) Application
A la fin de l’exercice N, l’état des créances douteuses est le suivant :
Noms Créance TTC Provision existante Recouvrement
GOUJON 35000 10000 Règlement prévu 17000 €
LETHON 8000 3000 Porter la provision à 60 %
HARENG 21000 15000 Client insolvable
L’entreprise estime qu’il est nécessaire de constituer des provisions sur 2 nouveaux clients douteux.
Colin et Requin dont les créances s’élèvent à 29575 € et 10854 €.
La perte probable estimée est de 60% pour Colin, 30% pour Requin
Balance avant inventaire au 31/12/N présente les soldes suivants :
416 : Clients douteux 64000 €
491 : Provision sur créances 28000 €
Exemple : Présenter le tableau de traitement des anciens clients douteux, présenter la situation des nouveaux clients douteux
Passer au journal les écritures de provisions nécessaires
1°) Tableau de traitement des anciens clients douteux
Noms Créance TTC Créance HT Provision existante Provision nécessaire Observation
Goujon 35000 29264,21 10000 = 15050,17
DAP complémentaire = 5050,17
Le thon 8000 6688,96 3000 6688,96 x 60 % = 4013,37 Dotation complémentaire = 1013,37
Hareng 21000 17558,53 15000 Reprise provision = 15000
Perte = 21000
Goujon = 35000 – 17000 = 18000 solde créance TTC
Solde créance HT = 15050,17
Provision supplémentaire = 15050,17 – 10000 = 5050,17
LeThon
Provision à 60% = 6688,96 x 60% = 4013,38
DAP supplémentaire = 4013,38 – 3000 = 1013,38
Hareng
Perte TTC = 21000
HT = 17558,53
TVA : 3441,47 perdus par le trésor public
Nouveaux clients douteux
Colin 29575
Requin 10854
40429
Provision Colin = x 60% = 14836,27
Requin = x 30% = 2722,58 => 14836,27 + 2722,58 = 17558,85
Ecritures comptables
D
416
C
411
Clients douteux
Clients (Colin et Requin)
40429
40429
D
681
C
491
DAP
Provision / nouvelle provision
17558,85
17558,85
Anciens clients douteux
D
681
C
491
DAP (5050,17+1013,37)
Provision créances Goujon, Lethon
6053,54
6063,54
654
44571
416
Perte sur les créances
TVA collectée
Client douteux
17558,53
3441,47
21000
491
781
Provisions créances
Reprise
15000
15000
