I LES RÈGLEMENTS
Les règlements (encaissements et décaissements) engendrent des flux de trésorerie. Caisse, Banque et Chèques postaux sont les comptes utilisés pour enregistrer ces flux
Le niveau de la trésorerie est un indicateur de gestion pertinent souvent révélateur de l'efficience de l'entreprise.
1°) Les règlements en espèces
Les règlements par caisse sont nombreux dans la vie de l'entreprise et peuvent être sources d'erreurs.
Les entrées et sorties de caisse peuvent être contrôlées par l'établissement d'une pièce de caisse . Dans la grande distribution, la bande enregistreuse de caisse joue ce rôle.
Lorsque l'on note une différence entre le solde réel de la caisse et le solde théorique, il faut régulariser.
Si la différence est négative il faut explorer les pistes suivantes :
- monnaie trop rendue
- faux billets et fausses pièces
- etc.…
Toute différence négative s'enregistre au débit du compte 671 "Charges exceptionnelles sur opérations de gestion", et au crédit du compte 530 "Caisse"
Si la différence est positive il faut explorer les pistes suivantes :
- monnaie pas assez rendue
- etc.…
Toute différence négative s'enregistre au débit du compte 530 "Caisse" et au crédit du 771 "Produits exceptionnels sur opérations de gestion".
2°) Les règlements par chèques et cartes bancaires
Le chèque est un document lequel le TIREUR (ou émetteur) donne l'ordre à son Banquier (Le TIRÉ) de payer à vue une somme à un bénéficiaire qui peut être le tireur lui même ou une tierce personne.
Certaines entreprises utilisent des comptes d'attentes pour la période qui sépare la réception du paiement et la remise en banque pour encaissement de ce même paiement :
5112 Chèques à encaisser
Cartes bancaires à encaisser
Lorsque l'encaissement est devenu effectif ces comptes sont crédités pour être soldés par le débit du compte 512 Banque.
Remarque : les banques prélèvent une commission pour encaisser les cartes bancaires
3°) Les règlements par effets de commerce
Les entreprises utilisent des moyens de règlement propres au monde des affaires. Parmi ceux - ci, les effets de commerce occupent une place de choix.
Sous le vocable d'effets ou de traites on distingue :
la lettre de change :
le billet à ordre
a) Définitions
La lettre de change : est un document par lequel, une personne appelée TIREUR donne l'ordre à une autre personne appelée TIRÉ de payer une certaine somme à une certaine date, à un bénéficiaire qui peut être le TIREUR lui-même ou une tierce personne.
(La lettre de change est un acte de commerce par la forme. Pou pouvoir apposer sa signature sur un tel document, il faut avoir la qualité de commerçant.)
Le billet à ordre : est un document par lequel un débiteur appelé souscripteur s'engage à payer une certaine somme à une certaine date au profit d'un bénéficiaire.
(Le billet à ordre n'est pas un acte de commerce par la forme. Les non - commerçant peuvent donc l'utiliser comme moyen de règlement. A la différence de la lettre de change, l'initiative du paiement appartient au débiteur.)
L'observation du monde des affaires montre que lettre de change (LDC) et billet à ordre (BAO) sont utilisés comme instrument de crédit et comme instrument de règlement.
b) La remise des effets à l'encaissement
Dans cette situation, le bénéficiaire de l'effet n'a pas de problème particulier de trésorerie. Il a donc décidé d'attendre l'échéance. Quelques jours avant la date d'échéance il va remettre les effets à l'encaissement auprès de sa banque qui va se charger de l'opération moyennant une commission.
Exemple : La SA DUPONT (Fournisseur) 3 rue Victor Hugo. 34 000 Montpellier et la SARL DURAND, 25 Bd de la mer 34 000 Montpellier. (Client) sont des commerçants en relation d'affaires. Au cours du mois de novembre 1998, ils ont réalisé les opérations suivantes:
Le 05/11/98, la SARL DURAND adresse un chèque BNP n° 000592 de 1 000 F à titre d'acompte sur commande de marchandises
Le 19/11/98, le SERNAM effectue la livraison des marchandises au client SARL DURAND et adresse par télécopie la facture suivante à la SA DUPONT :
SERNAM 19/11/98 Facture n° 78 DOIT : DUPONT SA
Livraison de marchandises Pour votre compte 380,00
TVA 20,60 % + 78,28
Net à payer TTC 458.28
Le 20/11/97 DUPONT adresse à son client DURAND la facture suivante accompagnée d'une lettre de change n° 254.
DUP0NT SA le 20/11/98 Facture n DOIT : DURAND SARL
Marchandises 5 000,00
Remise 5% - 250,00
Net commercial 4 750,00
Escompte 1 % - 47,50
Net financier 4 702,50
TVA 20,60 % + 968,71
5 671,21
Port (Débours) + 380,00
Votre acompte à déduire - 1 000,00
Net à payer TTC 5 051,21
En votre aimable règlement par lettre de change à 30 jours fin de mois
DUPONT SA 3 Rue Victor Hugo 34 000 MONTPELLIER Contre cette lettre de change stipulée SANS FRAIS veuillez payer la somme indiquée ci-dessous à l’ordre de : DUPONT S.A Mention L C R s’il y a lieu
A Montpellier Le
q
MONTANT POUR CONTROLE DATE DE CREATION ECHEANCE F. MONTANT
5 051,21 20/11/98 31/12/98 5 051,21
RIB DU TIRE
252 Code étab 324 47002 Code guichet N° compte 25 Clé Rib DURAND SARL DOMICILIATION BNP Agence Montpellier Comédie
Valeur en NOM 25 Bd de la mer
et ADRESSE 34 000 MONTPELLIER Droit de timbre et signature
du TIRE
ACCEPTATION OU AVAL p Ne rien inscrire au-dessous de cette ligne q
Le 23/11/98 DURAND retourne à DUPONT la lettre de change acceptée :
DUPONT SA 3 Rue Victor Hugo 34 000 MONTPELLIER Contre cette lettre de change stipulée SANS FRAIS veuillez payer la somme indiquée ci-dessous à l’ordre de : DUPONT S.A Mention L C R s’il y a lieu
A Montpellier Le
q
MONTANT POUR CONTROLE DATE DE CREATION ECHEANCE F. MONTANT
5 051,21 20/11/98 31/12/98 5 051,21
RIB DU TIRE
252 Code étab 324 47002 Code guichet N° compte 25 Clé Rib DURAND SARL DOMICILIATION BNP Agence Montpellier Comédie
Valeur en : NOM 25 Bd de la mer
23/11/98 et ADRESSE 34 000 MONTPELLIER Droit de timbre et signature
du TIRE
ACCEPTATION OU AVAL p Ne rien inscrire au-dessous de cette ligne q
Le 26/12/98 DURAND adresse à sa banque la BNP, un avis de domiciliation pour la traite n° 254
Le 27/12/97 DUPONT remet à l'encaissement à sa banque, le Crédit Agricole, la traite n° 254
CRÉDIT AGRICOLE Bordereau de remise d'effets à l'encaissement n° 000675 DUPONT SARL
Lettre de change n° 254 sur DURAND au 31/12/98 5 051,21
TOTAL DE VOTRE REMISE 5 051,21
Le 02/01/99 la BNP adresse à DURAND un avis de débit :
BNP 02/01/99 AVIS DE DÉBIT n° AD2765 DURAND SARL
Lettre de change au 31/12/98 à DUPONT 5 051,21
Montant net à votre débit 5 051,21
Le 02/01/99 Le crédit agricole adresse à DUPONT l'avis de crédit suivant :
CRÉDIT AGRICOLE AVIS DE CRÉDIT n° 000987 DUPONT SA
Nominal Lettre de change au 31/12/98 sur DURAND SARL 5 051,21
Commission d'encaissement H.T TVA 20,60 % / commission - 25,00 - 5,15
Montant net à votre crédit 5 021,06
Le schéma de circulation peut être résumé ainsi :
Comptabilité de DUPONT SA (Fournisseur) :
05/11/98
512 Banque 1 000,00
4191 Clts avances et acomptes 1 000,00
Reçus sur commandes
DURAND SARL /son Ch n° 000592
19/11/98
624 Transports de biens 380,00
44566 TVA/ABS 78,28
401 Frs 458,28
SERNAM /sa fact n° 78
20/11/98
411 Clts 5 051,21
4191 Clts -avances et acomptes reçus /commandes 1 000,00
665 Escomptes accordés 47,50
707 Vtes de mses 4 750,00
44571 TVA collectée 968,71
624 Transport de biens 380,00
Fact n° 17 à DURAND SARL
23/11/98
411 Clients 5 051,21
413 Clts-Effets à recevoir 5 051,21
LDC n° 254
27/11/98
5113 Effets à l'encaissement 5 051,21
413 Clts-Effets à recevoir 5 051,21
Bordereau de remise n° 000675 (Traite n° 254)
02/01/99
512 Banque 5 021,06
627 Services bancaires 25,00
44566 TVA / ABS 5,15
5113 Effets à l'encaissement 5 051,21
Avis de crédit n° 00987 (Traite n° 254)
Comptabilité de DURAND SARL (Client) :
19/11/98
4091 Clts avances et acomptes versés sur commandes 1 000,00
512 Banque 1 000,00
Ch n° 000592 à DUPONT SA
20/11/98
607 Achats de mses 4 750,00
44566 TVA/ABS 968,71
624 Transport de biens
401 Frs 5 051,21
4091 Frs avances et acomptes 1 000,0
reçus sur cdes
765 Escomptes obtenus 47,50
DUPONT SA /sa fact n° 17
23/11/98
401 Frs 5 051,21
403 Frs - Effets à payer 5 051,21
Acceptation LDC n° 254
23/11/98
403 Frs - Effets à payer 5 051,21
512 Banque 5 051,21
Avis de débit n ° AD2765
c) La remise des effets à l'escompte
Dans cette situation, le bénéficiaire de l'effet a besoin de liquidités. Il va négocier , vendre l'effet à sa banque qui va prélever un agio. On parle de "remise de l'effet à l'escompte".
Exemple : Au cours du mois de janvier 1999, les partenaires économiques précédents ont réalisé les opérations décrites ci-dessous :
Le 03/01/99 DUPONT SA adresse à son client DURAND SARL la facture suivante accompagnée d'une lettre de change n° 255 :
DUPONT SA le 03/01/99 Facture n° 23 DOIT : DURAND SARL
Marchandises 20 000,00
Remise 10 % - 2 000,00
Net commercial 18 000,00
Escompte 1% - 18,00
Net financier 17 982,00
TVA 20,60 % 3 704,29
Net à payer TTC 21 686,29
En votre aimable règlement par lettre de change à 60 jours fin de mois
DUPONT SA 3 Rue Victor Hugo 34 000 MONTPELLIER Contre cette lettre de change stipulée SANS FRAIS veuillez payer la somme indiquée ci-dessous à l’ordre de : DUPONT S.A Mention L C R s’il y a lieu
A Montpellier Le
q
MONTANT POUR CONTROLE DATE DE CREATION ECHEANCE F. MONTANT
21 686,29 03/01/99 28/02/99 21 686,29
RIB DU TIRE
252 Code étab 324 47002 Code guichet N° compte 25 Clé Rib DURAND SARL DOMICILIATION BNP Agence Montpellier Comédie
Valeur en NOM 25 Bd de la mer
et ADRESSE 34 000 MONTPELLIER Droit de timbre et signature
du TIRE
ACCEPTATION OU AVAL p Ne rien inscrire au-dessous de cette ligne q
Le 05/01/99 DURAND SARL retourne à DUPONT SA la lettre de change acceptée,
DUPONT SA 3 Rue Victor Hugo 34 000 MONTPELLIER Contre cette lettre de change stipulée SANS FRAIS veuillez payer la somme indiquée ci-dessous à l’ordre de : DUPONT S.A Mention L C R s’il y a lieu
A Montpellier Le
q
MONTANT POUR CONTROLE DATE DE CREATION ECHEANCE F. MONTANT
21 686,29 03/01/99 28/02/99 21 686,29
RIB DU TIRE
252 Code étab 324 47002 Code guichet N° compte 25 Clé Rib DURAND SARL DOMICILIATION BNP Agence Montpellier Comédie
Valeur en NOM 25 Bd de la mer
03/01/99 et ADRESSE 34 000 MONTPELLIER Droit de timbre et signature
du TIRE
ACCEPTATION OU AVAL p Ne rien inscrire au-dessous de cette ligne q
Le 22/01/99 DUPONT SA - ayant des besoins de liquidités - remet à l'escompte à sa banque, le Crédit Agricole, la traite n° 255
CRÉDIT AGRICOLE 22/01/99 Bordereau de remise d'effets à l'escompte n° 000345 DUPONT SA
Lettre de change n° 255 sur DURAND SARL au 31/03/99 21 686,29
TOTAL DE VOTRE REMISE 21 686,29
Le 23/01/99 Le crédit agricole adresse à DUPONT SA l'avis de crédit suivant :
CRÉDIT AGRICOLE 23/01/99 AVIS DE CRÉDIT n° 000587 DUPONT SA
Nominal Lettre de change au 31/03/99 sur DURAND SARL 21 686,29
Escompte 10 % - 409,63
Commission d'endos 0,80 % - 32,77
Commission de manipulation - 10,00
TVA / commission fixe (10 ×2,06) - 2,06
Montant net à votre crédit 21 231,83
Le 26/03/99 DURAND SARL adresse à sa banque la BNP, un avis de domiciliation pour la traite n° 255
Le 02/04/99 la BNP adresse à DURAND SARL un avis de débit :
BNP AVIS DE DÉBIT n° AD3609 DURAND SARL
Lettre de change n° 255 au 31/03/99 à DUPONT SA 21 686,29
Montant net à votre débit 21 686,29
Le schéma de circulation peut être résumé ainsi :
Le détail du calcul de l'agio est le suivant :
Nombre de jours séparant la remise la date de remise à l'escompte de la date d'échéance :
Janvier = 31 - 22 = 9 j
Février = 28 j
Mars = 31 j
Total 68 jours
Taux d'escompte Nombre de jours
Escompte = Valeur nominale de l'effet ´ ´
100 360
D'où :
21 686,29 × 0,10 × 68/360 = 409,63
Taux de com. Nombre de jours
Escompte = Commission d'endos ´ ´
100 360
D'où :
21 686,29 × 0,008 × 68/360 = 32,77
Agio = 409,63 + 32,77 = 10 + 2,06 = 454,46
Comptabilité de DUPONT SA (Fournisseur)
03/01/99
411 Clts 21 686,29
665 Escomptes accordés 18,00
707 Vtes de mses 18 000,00
44571 TVA collectée 3 704,29
Fact n° 23 à DURAND SARL
05/01/99
411 Clients 21 686,29
413 Clts-Effets à recevoir 21 686,29
LDC n° 255 / DURAND SARL
22/01/99
5114 Effets à l'escompte 21 686,29
413 Clts-Effets à recevoir 21 686,29
Bordereau de remise n° 000345 (Traite n° 255)
23/01/99
512 Banque 21 231,83
661 Charges d'intérêts 409,63
627 Services bancaires (32,77 +10) 42,77
44566 TVA / ABS 2,06
5114 Effets à l'escompte 21 686,29
Avis de crédit n° 00587 traite n° 255)
Comptabilité de DURAND SARL (Client) :
03/01/99
607 Achats de mses 18 000,00
44566 TVA/ABS 3 704,29
765 Escomptes obtenus 18,00
401 Frs 21 686,29
DUPONT SA / sa fact n° 23
05/01/99
401 Frs 21 686,29
403 Frs - Effets à payer 21 686,29
Acceptation LDC n° 255
02/04/99
403 Frs - Effets à payer 21 686,29
512 Banque 21 686,29
Avis de débit n° AD3609
d) L’endossement d’effets à l’ordre d’un tiers
Dans une telle situation l’entreprise bénéficiaire d’un effet en cède la propriété à l’un de ses fournisseurs afin d’éteindre une dette envers celui-ci
Exemple : On suppose que l’entreprise DUPONT SA n’escompte pas l’effet mais l’utilise pour régler son fournisseur DUBOIS à qui elle doit 25 000 F TTC . Le complément est réglé par chèque :
Date
401 Fournisseurs 25 000,00
413 Clts-Effets à recevoir 21 686,29
512 Banque 3 313,71
(Endossement LDC n° 225 + Ch n°…….) à FR DUBOIS
II LES FINANCEMENTS
1°) Le financement des investissements (Financement long)
a) Le financement par fonds propres
Le financement par fonds propres comprend principalement :
Les prélèvement sur la trésorerie de l’entreprise ;
Les apports de l’exploitant (entreprise individuelle) ou des associés (entreprise sociétaire) ;
Remarque : dans l’entreprise individuelle les apports et les prélèvements de l’exploitant sont enregistrés dans le compte 108 « Compte de l’exploitant » En fin d’exercice, le solde de ce compte est viré dans le compte 101 « Capital »
b) Le financement par subvention d’équipement ou d’investissement
Les subventions d’équipement ou d’investissement sont des aides financières versées à l’entreprise par un organisme extérieur (Etat ou collectivités locales le plus souvent).
Elles ont pour objectif de contribuer au financement d’immobilisations ou d’activités à long terme (recherche par exemple)
Ces aides financières sont non-remboursables, et sont donc assimilées à un apport définitif.
Au niveau du bilan, elles sont donc inscrites avec les capitaux propres
Exemple : L’entreprise DUPONT SA prévoit l’acquisition d’un matériel d’une valeur de 50 000 F H.T destiné à réduire les émissions polluantes de l’entreprise. Le dossier a été soumis au conseil général qui a notifié le 03/10/98, une participation de 30 %. Les fonds ont été versés le 10/10/98.
03/10/98
4431 Conseil géné -Subventions à recevoir 50 000,00
131 Subventions d’équipement 50 000,00
Selon contrat d’octroi n°……..
10/10/98
512 Banque 50 000,00
4431 Conseil géné -Subventions à recevoir 50 000,00
Avis de crédit n°….
Remarque : une subvention d’investissement ou d’équipement reçue entraîne un enrichissement de l’entreprise ; en conséquence elle doit être progressivement réintégrée au résultat.
Exemple : l’entreprise DUPONT SA à décidé de rapporter la subvention au résultat en 5 ans
31/12/98
139 Subventions d’investissement inscrites au compte de résultat 10 000,00
777 Quote-part des subventions d’investissement virée au compte de résultat 10 000,00
Selon inventaire
Les 31/12 1999 2000 2001 2002 , on passera la même écriture.
Le 31/12/2002, la subvention sera totalement réintégrée, on passera alors l’écriture suivante :
31/12/2002
131 Subventions d’équipement 50 000,00
139 Subventions d’investissement inscrites au compte de résultat 50 000,00
Pour solde des deux comptes
c) Le financement par emprunt bancaire
Le remboursement fractionné d’un emprunt (remboursement par mensualités, bimestrialités, trimestrialités, semestrialités, annuités) comprend toujours une part du capital emprunté (amortissement financier) et des intérêts
Exemple : on suppose que le 01/07/97 l’entreprise DUPONT a contracté un emprunt auprès de son banquier. Les modalités sont présentées dans l’échéancier ci-dessous
Enregistrement de la réception des fonds :
01/07/98
512 Banque 100 000,00
164 Emprunt auprès des 100 000,00
Etab. de crédit.
Avise de crédit n°….( emprunt mis à notre disposition)
Règlement de la 1ière annuité :
01/07/98
164 Emprunts auprès des Etab. de crédit 16 729,25
661 Charges d’intérêt 9 000,00
512 Banque 25 709,25
Avis de débit n°….(échéance 98 emprunt)
d) Financement par crédit bail (ou leasing)
Le crédit-bail est une technique de financement permet à une entreprise de louer avec option d’achat des biens d’investissement au lieu de les acquérir selon le schéma ci-dessous :
L’immobilisation ne figure pas dans le bilan de l’entreprise locataire mais dans celui de la société de crédit-bail qui est propriétaire du bien
En fin de contrat, l’entreprise locataire peut lever l’option d’achat (acheter l’immobilisation à un prix d’achat fixé à la conclusion du contrat) ou restituer le bien.
Exemple :
Le 20/11/98 l’entreprise DUPONT SA signe un contrat de crédit-bail avec la société LOCABAIL. Contrat relatif à l’utilisation pendant 3 ans d’une machine d’une valeur de 120 000 F H.T La redevance mensuelle est fixée à 3 000 F H.T La levée de l’option d’achat peut de faire à un prix de 30 000 F HT
20/11/98
612 Redevances de crédit-bail 3 000,00
44566 TVA / ABS 618,00
512 Banque 3 3618,00
Avis de débit n°….
Pendant toute la durée du contrat, on passera une écriture identique
Le 01/07/2001 l’entreprise DUPONT SA décide de lever l’option d’achat :
01/07/98
2154 Matériel industriel 120 000,00
44562 TVA / immob. 24 720,00
512 Banque 144 720,00
Fact n°……Ch n°…….
2°) Le financement de l’exploitation (Financement court)
L’activité courante de l’entreprise génère souvent elle même la majeure partie des financements dont elle a besoin grâce à la trésorerie et au crédit commercial courant consenti par les fournisseurs.
Lorsque ces sources de financement s’avèrent insuffisantes, l’entreprise peut recourir à d’autres sources de financement :
Le crédit bancaire à très court terme
Escompte d’effets de commerce
Cession et nantissement de créances (« Loi Dailly »)
Affacturage
a) Financement par trésorerie et crédit commercial courant
Le crédit commercial courant peut aller jusqu’à 90 jours et dépend du pouvoir de négociation de l’entreprise ; il est très pratiqué. La durée moyenne du crédit commercial en France est très élevée.
b) Financement par crédit bancaire à court terme
Il s’agit principalement de crédits à court terme : facilités de caisse, crédit de campagne, avances et découverts bancaires.
Lorsque qu’il s’agit une autorisation de découvert, le compte 512 devient progressivement créditeur dans les comptes de l’entreprise
Lorsque qu’il s’agit d’une somme mise à disposition par la banque , on passe l’écriture suivante :
Exemple : octroi d’un crédit de campagne de 10 000 F
01/07/98
512 Banque 10 000,00
519 Concours bancaires courants 10 000,00
Fact n°……Ch n°…….
c) Financement par négociation d’effets.
Voir paragraphe I) 3°) c)
d) Financement par cession et le nantissement de créances commerciales (« Loi Dailly »)
L’entreprise doit établir un bordereau récapitulatif des créances commerciales dont elle est titulaire et cède celles-ci à son banquier. Le banquier se rémunère en percevant des intérêts .
En contrepartie l’entreprise obtient un crédit bancaire remboursable à la même date que les créances cédées. Les débiteurs des créances ne sont pas prévenus et le recouvrement est fait par l’entreprise.
L’encaissement des créances à l’échéance permet de rembourser l’emprunt
Exemple :
le 23/11/98 l’entreprise DUPONT SA a cédé à son banquier pour 40 000 F TTC de créances à échéance du 31/12/98. Le banquier prélève un intérêt de 500 F.
23/11/98
4118 Clients- Créances cédées (Loi Dailly) 40 000,00
411 Clients 40 000,00
Selon bordereau n°…….
d°
512 Banque 39 500,00
661 Charges d’intérêts 500,00
519 Concours bancaires courants 40 000,00
Avis de crédit n°……..
le 31/12/98 le recouvrement des créances permet de rembourser le banquier :
31/12/98
512 Banque 40 000,00
4118 Clients- Créances cédées (Loi Dailly) 40 000,00
……………………….
d°
519 Concours bancaires courants 40 000,00
512 Banque 40 000,00
Pour solde du compte débité
e) Financement par affacturage (ou factoring)
C’est une technique de financement qui permet de céder des créances commerciales à une société spécialisée (factor)
Le factor paye les créances et se charge du recouvrement futur. Il se rémunère par un commission d’affacturage et un intérêt.
Exemple :
Le 27/10/98 la société DUPONT SA cède 20 000 F de créances TTC à un factor qui prélève un intérêt de 300 F et une commission de 200 F H.T
27/10/98
467 Débiteurs et créditeurs divers 20 000,00
411 Clients 20 000,00
Bordereau d’affacturage n°……
d°
512 Banque 40 000,00
661 Charges d’intérêts 300,00
6625 Rémunérations d’affacturage 200,00
44566 TVA / ABS 51,50
512 Banque 40 551,50
Pour solde du compte débité
f) Financement par subvention d’exploitation
Une subvention d’exploitation permet de financer un déséquilibre conjoncturel ou structurel au niveau de l’exploitation.
Les subventions d’exploitation peuvent être accordées par une collectivité locale, par un client, par une entreprise partenaire.
Exemple : les transports scolaires sont très souvent structurellement déficitaires ; en conséquences, le conseil général leur accorde systématiquement une subvention d’exploitation car il s’agit d’un service public.
Sur ce thème, l’entreprise « Les Transports du Midi » a reçu le 25/10/98 une subvention d’exploitation de 10 000 F accordée par le conseil général.
25/10/98
512 Banque 12 060,00
740 Subventions d’exploitation 10 000,00
44571 TVA collectée 2 060,00
Contrat d’octroi n°…
Remarque : dans le même, esprit mais en se référant à l’activité globale (exploitation, financière et exceptionnelle) une entreprise peut recevoir une subvention d’équilibre en cas de déficit global conjoncturel ou structurel.
Exemple : le 25/12/98 l’entreprise DUPONT SA reçoit de sa société-mère, une subvention de 100 000 F pour lui permettre d’équilibrer ses comptes :
25/12/98
512 Banque 150 900,00
7715 Subventions d’équilibre 150 000,00
44571 TVA collectée 30 900,00
I LES RÈGLEMENTS
Les règlements (encaissements et décaissements) engendrent des flux de trésorerie. Caisse, Banque et Chèques postaux sont les comptes utilisés pour enregistrer ces flux
Le niveau de la trésorerie est un indicateur de gestion pertinent souvent révélateur de l'efficience de l'entreprise.
1 °) règlements dans argent comptant
Les règlements par la boîte sont nombreux dans la vie de la société et peuvent être les sources d'erreurs.
Les recettes de caisse et des paiements peuvent être contrôlés par l'établissement d'un morceau liquide. Dans la distribution à grande échelle, la bande enregistreuse de boîte joue ce rôle.
Quand nous notons une différence entre l'équilibre réel de la boîte et l'équilibre théorique, il est nécessaire d'arranger.
Si la différence est négative il est nécessaire d'examiner les traces suivantes :
- Trop a rendu la monnaie
- Notes fausses et détails faux
- Etc …
N'importe quelle différence négative se fait inscrire dans le débit du compte 671 "des Charges exceptionnelles sur les opérations de gestion" et sur le crédit du compte 530 "Boîte"
Si la différence est positive qu'il est nécessaire d'examiner les traces suivantes :
- Pas assez a rendu la monnaie
- Etc …
N'importe quelle différence négative se fait inscrire dans le débit du compte 530 "Boîte" et dans le crédit de 771 "des Produits exceptionnels sur les opérations de gestion".
2 °) les règlements par contrôles et cartes bancaires
Le contrôle est un document que le TIREUR D'ÉLITE (ou la station d'émission) donne à l'ordre à son Banquier (le TIRÉ) pour payer à la vue à une somme à un bénéficiaire qui peut être le tireur d'élite il même ou un tiers.
Les certains comptes d'utilisation de sociétés d'attendent pendant la période qui sépare la réception du paiement et la remise dans la banque pour la collection du même paiement :
5112 Contrôles à être pris
Des cartes bancaires à être prises
Quand la collection est devenue réelle ces comptes sont crédités pour être installé par le débit du compte 512 Fourchette de.
Remarque : les banques prennent un comité pour prendre des cartes bancaires
3 °) les règlements par lettres de change
Les sociétés utilisent les moyens de règlement approprié au monde des affaires. Parmi ceux-là - cela, les lettres de change occupe une place de choix.
Sous le mot d'effets ou des projets nous distinguons :
La lettre de change :
Le billet à ordre
A) Définitions
La lettre de change : un document est par lequel, un TIREUR D'ÉLITE de personne appelé donne l'ordre à une autre personne appelée TIRÉ pour payer une certaine somme dans une certaine date, à un bénéficiaire qui peut être le TIREUR D'ÉLITE lui-même ou le tiers.
( La lettre de change est un acte commercial par la forme. Le pou pour être capable de fixer sa signature sur un tel document, il est nécessaire d'avoir la qualité du magasinier.)
Le billet à ordre : un document est par lequel un signataire de débiteur appelé entreprend payer une certaine somme dans une certaine date pour l'avantage d'un bénéficiaire.
( Le billet à ordre n'est pas un acte commercial par la forme. - le magasinier peut ainsi l'utiliser comme les moyens de règlement. À la différence de la lettre de change, l'initiative du paiement appartient au débiteur.)
L'observation du monde des affaires montre que la lettre de change (LDC) et le billet à ordre (BAO) est utilisée comme l'instrument de crédit et comme l'instrument de règlement.
B) La remise de factures pour collection
Dans cette situation, le bénéficiaire de l'effet n'a aucun problème particulier de finances. Il a ainsi décidé d'attendre le terme. Quelques jours avant la date d'échéance il va remettre des factures pour la collection avec sa banque qui va s'occuper de l'opération pour un comité.
Exemple : le DUPONT (FOURNISSEUR) 3 rue de SOCIÉTÉ ANONYME Victor Hugo. 34000 Montpelier et la SOCIÉTÉ PRIVÉE DURAND, 25 Boulevard de la mer 34000 Montpelier. (Le client) est des magasiniers dans la relation d'affaires. Pendant novembre 1998, ils ont compris les opérations suivantes :
05/11/98, LA SOCIÉTÉ PRIVÉE DURAND envoie une BNP de contrôle N 000592 de 1000 F comme le dépôt à l'ordre de marchandises
19/11/98, le SERNAM fait la livraison des marchandises au client DURAND la SOCIÉTÉ PRIVÉE et l'adresse selon le fax la facture suivante à la SOCIÉTÉ ANONYME DUPONT :
SERNAM dans 19/11/98 Charges N 78 DOIVENT : DUPONT société anonyme
Livraison de marchandises Pour votre compte 380,00
TVA 20,60 % + 78,28
Montant dû net TTC 458.28
Sur 20/11/97 DUPONT envoie à son client DURAND la facture suivante accompagnée avec une lettre de change N 254.
DUP0NT la société anonyme 20/11/98 les Charges n DOIVENT : DURAND société privée
Marchandises 5 000,00
Remis 5 % - 250,00
Filet commercial 4 750,00
Attendez-vous à 1 % - 47,50
Financier net 4 702,50
TVA 20,60 % + 968,71
5 671,21
Port (Sorties) + 380,00
Votre dépôt à être déduit - 1 000,00
Montant dû net TTC 5 051,21
Dans votre règlement plaisant par lettre de change dans 30 jours la fin de mois
DUPONT SA 3 Rue Victor Hugo 34000 MONTPELIER Contre cette lettre de change ont stipulé gratuitement s'il vous plaît payent la somme indiquée ci-dessous à l'ordre de : DUPONT S.A Mentionnent L C R si nécessaire
Dans Montpelier
Q
MONTÉE POUR CONTRÔLE A DATÉ TERME DE CRÉATION F. QUANTITÉ
Dans 5 051,21 20/11/98 31/12/98 5 051,21
NERVURE DU TIRÉ
252 Codes du Code 324 47002 étab résistent à N ° estiment 25 Clef Taquine le paiement de société privée DURAND par la BNP de prélèvement bancaire Agence Montpellier Comédie
Valeur dans Boulevard du NOM 25 de la mer
Et ENVOYEZ 34000 Droit de timbre MONTPELIER et signature
Du TIRÉ
L'ACCEPTATION OU L'APPROBATION p pour enregistrer rien au-dessous de cette ligne q
Sur 23/11/98 DURAND tourne à DUPONT la lettre acceptée de change :
DUPONT SA 3 Rue Victor Hugo 34000 MONTPELIER Contre cette lettre de change ont stipulé gratuitement s'il vous plaît payent la somme indiquée ci-dessous à l'ordre de : DUPONT S.A Mentionnent L C R si nécessaire
Dans Montpelier
Q
MONTÉE POUR CONTRÔLE A DATÉ TERME DE CRÉATION F. QUANTITÉ
Dans 5 051,21 20/11/98 31/12/98 5 051,21
NERVURE DU TIRÉ
252 Codes du Code 324 47002 étab résistent à N ° estiment 25 Clef Taquine le paiement de société privée DURAND par la BNP de prélèvement bancaire Agence Montpellier Comédie
Valeur : Boulevard du NOM 25 de la mer
23/11/98 et ENVOIE 34000 Droit de timbre MONTPELIER et signature
Du TIRÉ
L'ACCEPTATION OU L'APPROBATION p pour enregistrer rien au-dessous de cette ligne q
Sur 26/12/98 DURAND envoie à sa banque la BNP, un avis de paiement par le prélèvement bancaire pour le projet N 254
Sur 27/12/97 DUPONT remet à la collection à sa banque, le Crédit Agricole, le projet N 254
Liste de CRÉDIT AGRICOLE de remise de factures pour collection N 000675 société privée DUPONT
Lettre de change N 254 sur DURAND sur 31/12/98 5 051,21
TOTAL DE VOTRE REMISE 5 051,21
02/01/99 la BNP envoie à DURAND un avis de débit :
BNP dans 02/01/99 DÉBIT REMARQUE N AD2765 DURAND société privée
Lettre de change 31/12/98 à DUPONT 5 051,21
Quantité nette dans votre débit 5 051,21
02/01/99 le crédit agricole envoie à DUPONT le conseil de crédit suivant :
CONSEIL DE CRÉDIT DE CRÉDIT AGRICOLE N 000987 société anonyme DUPONT
Lettre nominale de Change 31/12/98 sur société privée DURAND 5 051,21
Comité de collection H.T TVA 20,60 % / comité - 25,00 - 5,15
Quantité nette sur votre crédit 5 021,06
Le plan de trafic peut être si récapitulé :
Comptabilité de société anonyme DUPONT (fournisseur) :
05/11/98
512 Banque 1 000,00
4191 Clts s'avancent et des dépôts 1 000,00
Reçu sur commandes
DURAND société privée / son HP N 000592
19/11/98
624 Transport de biens 380,00
44566 la TVA / ABS 78,28
401 francs 458,28
SERNAM / son fait N 78
20/11/98
411 Clts 5 051,21
4191 Clts - les Avances et des dépôts couronnés de succès / commandent 1 000,00
665 Remises accordées 47,50
707 Vtes de Mmes 4 750,00
44571 TVA rassemblée 968,71
624 Transport de biens 380,00
Fait N 17 à société privée DURAND
23/11/98
411 Clients 5 051,21
413 Clts-Effets pour recevoir 5 051,21
LDC N 254
27/11/98
5113 Factures pour collection 5 051,21
413 Clts-Effets pour recevoir 5 051,21
Liste de remise N 000675 (Affaire N 254)
02/01/99
512 Banque 5 021,06
627 Services bancaires 25,00
44566 TVA / ABS 5,15
5113 Factures pour collection 5 051,21
Conseil de crédit N 00987 (Affaire N 254)
Comptabilité de société privée DURAND (client) :
19/11/98
4091 Clts s'avancent et des dépôts payés sur des commandes 1 000,00
512 Banque 1 000,00
HP N 000592 à société anonyme DUPONT
20/11/98
607 Achats de Mmes 4 750,00
44566 la TVA / ABS 968,71
624 Transport de biens
401 francs 5 051,21
4091 francs s'avancent et des dépôts 1 000,0
Reçu sur cdes
765 Remises obtenues 47,50
DUPONT société anonyme / son fait N 17
23/11/98
401 francs 5 051,21
403 francs - Notent payable 5 051,21
Acceptation LDC N 254
23/11/98
403 francs - Notent payable 5 051,21
512 Banque 5 051,21
Avis de débit N AD2765
C) La remise de factures pour remise
Dans cette situation, le bénéficiaire de l'effet a besoin d'actifs liquides. Il va négocier, vendre l'effet à sa banque qui va prendre une prime de Change. Nous parlons "de la remise de la facture pour la remise".
Exemple : pendant janvier 1999, les associés économiques précédents ont compris les opérations décrites ci-dessous :
03/01/99 DUPONT SON adresse à son client DURAND SARL la facture suivante accompagnée avec une lettre de change N 255 :
DUPONT la société anonyme 03/01/99 les Charges N 23 DOIVENT : DURAND société privée
Marchandises 20 000,00
Remis 10 % - 2 000,00
Filet commercial 18 000,00
Attendez-vous à 1 % - 18,00
Financier net 17 982,00
TVA 20,60 % 3 704,29
Montant dû net TTC 21 686,29
Dans votre règlement plaisant par lettre de change dans 60 jours la fin de mois
DUPONT SA 3 Rue Victor Hugo 34000 MONTPELIER Contre cette lettre de change ont stipulé gratuitement s'il vous plaît payent la somme indiquée ci-dessous à l'ordre de : DUPONT S.A Mentionnent L C R si nécessaire
Dans Montpelier
Q
MONTÉE POUR CONTRÔLE A DATÉ TERME DE CRÉATION F. QUANTITÉ
Dans 21 686,29 03/01/99 28/02/99, 21 686,29
NERVURE DU TIRÉ
252 Codes du Code 324 47002 étab résistent à N ° estiment 25 Clef Taquine le paiement de société privée DURAND par la BNP de prélèvement bancaire Agence Montpellier Comédie
Valeur dans Boulevard du NOM 25 de la mer
Et ENVOYEZ 34000 Droit de timbre MONTPELIER et signature
Du TIRÉ
L'ACCEPTATION OU L'APPROBATION p pour enregistrer rien au-dessous de cette ligne q
Sur 05/01/99 DURAND la société privée tourne à la société anonyme DUPONT la lettre acceptée de change,
DUPONT SA 3 Rue Victor Hugo 34000 MONTPELIER Contre cette lettre de change ont stipulé gratuitement s'il vous plaît payent la somme indiquée ci-dessous à l'ordre de : DUPONT S.A Mentionnent L C R si nécessaire
Dans Montpelier
Q
MONTÉE POUR CONTRÔLE A DATÉ TERME DE CRÉATION F. QUANTITÉ
Dans 21 686,29 03/01/99 28/02/99, 21 686,29
NERVURE DU TIRÉ
252 Codes du Code 324 47002 étab résistent à N ° estiment 25 Clef Taquine le paiement de société privée DURAND par la BNP de prélèvement bancaire Agence Montpellier Comédie
Valeur dans Boulevard du NOM 25 de la mer
03/01/99 et ENVOIE 34000 Droit de timbre MONTPELIER et signature
Du TIRÉ
L'ACCEPTATION OU L'APPROBATION p pour enregistrer rien au-dessous de cette ligne q
Sur 22/01/99 DUPONT la société anonyme - ayant besoin d'actifs liquides - remet à la remise à sa banque, le Crédit Agricole, le projet N 255
CRÉDIT AGRICOLE dans 22/01/99 Liste de remise de factures dans la remise N 000345 société anonyme DUPONT
Lettre de change N 255 sur société privée DURAND sur 31/03/99 21 686,29
TOTAL DE VOTRE REMISE 21 686,29
23/01/99 le crédit agricole envoie à la société anonyme DUPONT le conseil de crédit suivant :
CRÉDIT AGRICOLE dans CRÉDITE 23/01/99 CONSEIL N 000587 société anonyme DUPONT
Lettre nominale de Change 31/03/99 sur société privée DURAND 21 686,29
Attendez-vous à 10 % - 409,63
Comité d'endossement 0,80 % - 32,77
Comité de manipulation - 10,00
La TVA / le comité fixe (10 × 2,06) - 2,06
Quantité nette sur votre crédit 21 231,83
Sur 26/03/99 DURAND la société privée envoie à sa banque la BNP, un avis de paiement par le prélèvement bancaire pour le projet N 255
02/04/99 la BNP envoie à la société privée DURAND un avis de débit :
BNP AVIS de DÉBIT N AD3609 DURAND société privée
Lettre de change N 255 31/03/99 à société anonyme DUPONT 21 686,29
Quantité nette dans votre débit 21 686,29
Le plan de trafic peut être si récapitulé :
Le détail du calcul de la prime de Change est le suivant :
Numéro de jours séparant la remise la date de remise pour la remise de la date d'échéance :
En janvier = 31 - 22 = 9 j
En février = 28 j
En mars = 31 j
Total 68 jours
Comptes de Taux d'escompte dans le jour
Remise = valeur Nominale de l'effet ''
100360
D'où :
21 686,29 × 0,10 × 68/360 = 409,63
Taux de com. Numéro de jours
Remise = Comité d'endossement ''
100360
D'où :
21 686,29 × 0,008 × 68/360 = 32,77
Échangez la prime = 409,63 + 32,77 = 10 + 2,06 = 454,46
Comptabilité de société anonyme DUPONT (fournisseur)
03/01/99
411 Clts 21 686,29
665 Remises accordées 18,00
707 Vtes de Mmes 18 000,00
44571 TVA rassemblée 3 704,29
Fait N 23 à société privée DURAND
05/01/99
411 Clients 21 686,29
413 Clts-Effets pour recevoir 21 686,29
LDC N 255 / DURAND société privée
22/01/99
5114 Factures pour remise 21 686,29
413 Clts-Effets pour recevoir 21 686,29
Liste de remise N 000345 (Affaire N 255)
23/01/99
512 Banque 21 231,83
661 Charges d'intérêts 409,63
627 Services bancaires (32,77 10) 42,77
44566 TVA / ABS 2,06
5114 Factures pour remise 21 686,29
Conseil de crédit N 00587 projet N 255)
Comptabilité de société privée DURAND (client) :
03/01/99
607 Achats de Mmes 18 000,00
44566 la TVA / ABS 3 704,29
765 Remises obtenues 18,00
401 francs 21 686,29
DUPONT société anonyme / son fait N 23
05/01/99
401 francs 21 686,29
403 francs - Notent payable 21 686,29
Acceptation LDC N 255
02/04/99
403 francs - Notent payable 21 686,29
512 Banque 21 686,29
Avis de débit N AD3609
D) L'endossement d'effets dans l'ordre d'un tiers
Dans une telle situation la société profitable d'un effet renonce à la propriété à un de ses fournisseurs pour lancer une dette à celui-ci
Exemple : nous supposons que la société de société anonyme DUPONT n'escompte pas de facture, mais l'utilise pour arranger son fournisseur DUBOIS à qui elle doit 25000 F TTC. Le complément est installé par le contrôle :
Date
401 Fournisseurs 25 000,00
413 Clts-Effets pour recevoir 21 686,29
512 Banque 3 313,71
( Endossement LDC N 225 + HP n °.) à FR DUBOIS
II LE FINANCEMENT
1 °) le financement des investissements (Finançant longtemps )
A) Le financement par fonds propres
Le financement par des fonds propres inclut principalement :
Prise sur les finances de la société;
Les contributions du promoteur (individu commencé) ou associés (membre commencé);
Remarque : dans la société individuelle les contributions et la recette du promoteur sont enregistrés dans le compte 108 «le Compte du promoteur» à la fin d'exercice, l'équilibre de ce compte est transféré dans le compte 101 "Capital"
B) Le financement par subvention d'équipement ou investissement
Les subventions d'équipement ou l'investissement sont des subventions payées à la société par un corps extérieur (l'État ou des administrations locales surtout).
Ils ont pour l'objectif de contribuer au financement d'immobilisations ou des activités à long terme (la recherche par exemple)
Ces subventions sont non-remboursables et sont ainsi assimilées à une contribution définitive.
Au niveau de l'équilibre, ils sont ainsi enregistrés avec les actions des actionnaires
Exemple : la société de société anonyme DUPONT prévoit l'acquisition d'un matériel à 50000 F H.T a eu l'intention de réduire les émissions de pollution de la société. Le fichier a été soumis au Conseil Général qui a notifié 03/10/98, une participation de 30 %. Le capital a été payé 10/10/98.
03/10/98
4431 conseil géné - des subventions pour recevoir 50 000,00
131 Équipement accorde 50 000,00
Selon le contrat d'accorder n ° …..
10/10/98
512 Banque 50 000,00
4431 conseil géné - des subventions pour recevoir 50 000,00
Conseil de crédit n °.
Remarque : une subvention d'investissement ou l'équipement a reçu des tractions un enrichissement de la société; en conséquence elle doit être graduellement rétablie dans le résultat.
Exemple : la société de société anonyme DUPONT dans décidé rendre la subvention dans le résultat de 5 ans
31/12/98
139 Subventions d'investissement enregistré à la charge de résultat 10 000,00
777 Part des subventions d'investissement transféré à la charge de résultat 10 000,00
Selon inventaire
31/12 1999 2000 2001 2002, nous croiserons la même écriture.
31/12/2002, la subvention sera totalement rétablie, nous croiserons alors l'écriture suivante :
31/12/2002
131 Équipement accorde 50 000,00
139 Subventions d'investissement enregistré à la charge de résultat 50 000,00
Pour paie des deux comptes
C) Le financement par prêt bancaire
Le remboursement divisé par un prêt (le remboursement par des salaires mensuels, bimestrialités, trimestrialités, semestrialités, des versements annuels) inclut toujours une partie du capital emprunté (l'amortissement financier) et des intérêts
Exemple : nous supposons que 01/07/97 la société DUPONT a contracté un prêt avec son banquier. Les modalités sont présentées dans le programme de dates d'expiration ci-dessous
Enregistrement de la réception de capital :
01/07/98
512 Banque 100 000,00
164 Prêt avec 100 000,00
Etab. de crédit.
Informez du crédit n °. (Fourni nous avec prêt)
Règlement du 1ière versement annuel :
01/07/98
164 Prêts avec Etab. du crédit 16 729,25
661 Charges d'intérêt 9 000,00
512 Banque 25 709,25
Avis de débit n °. (Nommez 98 prêt)
D) Financement selon bail de crédit (ou bail)
Le bail est une technique de financement permet à une société de louer avec l'option pour acheter de marchandises d'investissement au lieu de les acquérir selon le plan ci-dessous :
L'immobilisation ne représente pas dans l'équilibre du locataire de société, mais dans celui de la société de bail qui est un propriétaire du bon
À la fin de contrat, le locataire de société peut lever l'option pour acheter (pour acheter l'immobilisation d'un prix de revient fixé à la conclusion du contrat) ou reconstitue le bon.
Exemple :
20/11/98 la société de société anonyme DUPONT signe un contrat de bail avec la société LOCABAIL. Le contrat concernant l'utilisation pendant 3 ans d'une machine à 120000 F H.T la redevance mensuelle est fixé à 3000 F H.T l'imposant de l'option pour acheter peut faire pour un 30 prix HT 000-f
20/11/98
612 Droits d'auteur du bail 3 000,00
44566 TVA / ABS 618,00
512 Banque 3 3618,00
Avis de débit n °.
Pendant toute la durée du contrat, nous croiserons une écriture identique
01/07/2001 la société de société anonyme DUPONT décide de lever l'option pour acheter :
01/07/98
Matériel Industriel 2154 120 000,00
44562 TVA / immob. 24 720,00
512 Banque 144 720,00
Fait n ° … … HP n °.
2 °) le financement de l'exploitation (Financement court)
L'activité commune de la société produit souvent elle même la partie principale du financement qu'il a besoin de remerciements aux finances et au crédit commercial commun accordé par les fournisseurs.
Quand ces sources de financement sortent insuffisant, la société peut recourir aux autres sources de financement :
Le crédit de banque avec très à court terme
Remise de lettres de change
Transfert et gage de revendications ("Loi Dailly")
Affacturage
A) Financement par finances et crédit commercial commun
Le crédit commercial commun peut aller 90 jours et dépend du pouvoir de négociation de la société; il est très pratiqué. La durée moyenne du crédit commercial en France est très haute.
B) Financement selon crédit de banque à court terme
C'est principalement de crédits à court terme : les équipements de découvert, le crédit de campagne, s'avancent et des découverts de banque.
Quand cela c'est une question une licence de découvert, le compte 512 devient graduellement le crédit dans les comptes de la société
Quand cela il est d'une somme mise à la disposition par la banque, nous croise l'écriture suivante :
Exemple : octroi d'un crédit de 10 campagne 000-f
01/07/98
512 Banque 10 000,00
519 Compétitions bancaires Communes 10 000,00
Fait n ° … … HP n °.
C) Financement par négociation d'effets.
Voir le paragraphe I) 3 °) c)
D) Financement par virement et le gage de revendications commerciales ("Loi Dailly")
La société doit établir une liste récapitulante des revendications commerciales dont un détenteur elle est et renonce à ceux-ci à son banquier. La paie de banquier en percevant intérêts.
Dans le retour la société obtient un crédit de banque remboursable dans la même date que les revendications renoncées. Les débiteurs des revendications ne sont pas empêchés et la couverture est faite par la société.
La collection des revendications quand dû permet de régler le prêt
Exemple :
23/11/98 la société de société anonyme DUPONT a cédé à son banquier pour 40000 F TTC de revendications avec le terme du 31/12/98. Le banquier prend un intérêt 500-F.
23/11/98
4118 Clients-Créances renoncés (Loi Dailly) 40 000,00
411 Clients 40 000,00
Selon liste n °.
D °
512 Banque 39 500,00
661 Charges d'intérêts 500,00
519 Compétitions bancaires Communes 40 000,00
Conseil de crédit n ° …..
31/12/98 la couverture des revendications permet de régler le banquier :
31/12/98
512 Banque 40 000,00
4118 Clients-Créances renoncés (Loi Dailly) 40 000,00
… … ….
D °
519 Compétitions bancaires Communes 40 000,00
512 Banque 40 000,00
Pour paie du compte vendu
E) Financement en affacturant (ou affacturant)
C'est la technique de financement qui permet de renoncer aux revendications commerciales sur une société spécialisée pour affacturer)
Le facteur paye les revendications et s'occupe de la couverture future. Il paye par un comité d'affacturage et un intérêt.
Exemple :
27/10/98 la société de société anonyme DUPONT renonce à 20000 F de revendications TTC à un facteur qui prend un intérêt 300-f et un comité H.T 200-f
27/10/98
467 Débiteurs et créanciers différents 20 000,00
411 Clients 20 000,00
La liste d'affacturer n ° … …
D °
512 Banque 40 000,00
661 Charges d'intérêts 300,00
6625 Paiements d'affacturer 200,00
44566 TVA / ABS 51,50
512 Banque 40 551,50
Pour paie du compte vendu
F) Financement par subvention d'exploitation
Une subvention d'exploitation permet de financer un déséquilibre cyclique ou structurel au niveau de l'exploitation.
On peut accorder les subventions d'exploitation une administration locale, par un client, par un associé de société.
Exemple : le transport scolaire est très souvent structurellement exagéré; dans des conséquences, le Conseil Général leur accorde systématiquement une subvention d'exploitation parce qu'il est d'un service public.
Sur ce sujet, la société "Les Transporte du Midi" reçu 25/10/98 une subvention de 10 exploitation 000-f accordée par le Conseil Général.
25/10/98
512 Banque 12 060,00
740 Subventions d'exploitation 10 000,00
44571 TVA rassemblée 2 060,00
Le contrat d'accorder n ° …
Remarque : dans le même, l'esprit mais en référant à l'activité globale (l'exploitation, financière et exceptionnelle) une société peut recevoir une subvention d'équilibre en cas du déficit global cyclique ou structurel.
Exemple : 25/12/98 la société de société anonyme DUPONT reçoit de sa société - la mère, une 100 subvention 000-f pour lui permettre d'équilibrer ses comptes :
25/12/98
512 Banque 150 900,00
7715 Subventions d'équilibre 150 000,00
44571 TVA rassemblée 30 900,00
